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L'exploitation des données privées du député Vert Malte Spitz

Malte Spitz est un jeune député Vert allemand qui a pour cheval de bataille la neutralité de l'Internet et le respect de la vie privée dans l'utilisation des nouvelles technologies. La problématique est trop technique pour la plupart des usagers et des considérations sécuritaires savamment orchestrées troublent les esprits. Mobiliser sur le sujet est donc difficile.

Après avoir poursuivi le géant de téléphonie mobile Deutsche Telekom pour obtenir les données relatives à ses conversations téléphoniques, Malte Spitz a mise en ligne, avec le soutien du quotidien allemand Die Zeit, une représentation visuelle de ses données téléphoniques et connections internet.

Cette conservation des données est obligatoire depuis une directive européenne, adoptée en 2006, mise en place pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Elle impose aux fournisseurs d’accès à l’internet et aux sociétés de télécommunication de conserver les données de connexion du téléphone fixe, mobile et de l’internet de leurs abonnés pendant une durée de six mois à deux ans. Comme toute directive, elle devait faire l'objet d'un décret d'application dans les pays membres, ou d'une adaptation lorsque un décret existait déjà, ce qui était le cas de la France, évidemment en avance sur le sujet.

L'animation propose une exploitation visuelle des informations conservées par l'opérateur pour une période de 6 mois. Les opérations effectuées pour chaque journée sont résumées dans la marge, les cônes représentent les zones couvertes, sur lesquelles un clic affiche les caractéristiques de l'appel, et un calendrier enclenche l'animation à partir d'un jour particulier.

Écran de l'animation.

En lecture accélérée, l'animation de la carte fait naître un sentiment d'enfermement, soulagé par l'apparition du point d'interrogation enfin libérateur.

Écran de l'animation.

En mode ralenti, la monotonie du suivisme s'impose, l'intérêt apparaissant vite minime. Là réside bien la finalité de la démonstration.

Écran de l'animation.

Car en quoi la surveillance de l'activité du député relève-t-elle de la criminalité organisée ? Multipliée par autant de millions d'individus ainsi surveillés, dont vous et moi, l'animation confronte à l'absurdité du dispositif. D'autant plus, quand les faits suivants appuient l'animation :

  • la directive a été adoptée en urgence sous le coup de l'émotion provoquée par les attentats londoniens de juillet 2005 ;
  • elle a été votée par la Commission européenne contre le vote du Parlement européen qui s'y opposait. La première, composée de membres nommés par les gouvernements des États, n'a pas la légitimé démocratique du deuxième constitué de parlementaires élus ;
  • elle a été reconduite en dépit de la procédure de validation qui impose qu'une directive fasse l'objet au bout d'un certain délai d'une étude pour évaluer son impact et envisager une révision éventuelle – la commissaire chargée des Affaires intérieures de la Commission européenne a annoncé le 3 décembre 2010 que le dispositif serait maintenu alors que les résultats de l'évaluation ne sont toujours pas connus – ;
  • cet archivage coûte à l'État français plus de 200 millions d’euros en remboursement des frais de conservation de ces données aux fournisseurs d’accès à l’internet ;
  • le business des données privées, consistant à faire payer le droit de préserver sa vie privée, est une manne financière qui en fait piétiner plus d'un ;
  • tous les criminels savent depuis belle lurette que les portables sont sous contrôle.

Voici donc un effort remarquable de vulgarisation démocratique – comprenant quand même au préalable un procès – de la part d'un jeune député, qui démontre également la nécessité de la présence dans l'hémicycle parlementaire, d'individus à même de mesurer les conséquences des transformations technologiques s'opérant à vitesse grand V.

Le site : Tell-all telephone, sur ZEIT ONLINE.

Un peu plus...

Le texte de la directive : Directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications.

Un article de l'association des professionnels de l'information et de la documentation exposant les critiques et recours faits à l'encontre de la directive : Europe. Maintenir la conservation des logs de connexion ?, ADBS.

Les obligations du décret français du 24 mars 2006 sur la conservation des données de connexion : Le décret sur la conservation des logs enfin publié, PC INpact.

La synthèse d'un colloque analysant les conséquences du décret : Conservation des données personnelles : état des lieux, E-juristes.

 | Publié le 5.04.11

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